Dommage physique, matériel, financier… les facteurs pour mettre en cause une entreprise ou son dirigeant sont nombreux. Pas obligatoire, la responsabilité civile permet pourtant de réparer le préjudice causé. Selon les cas, un tiers peut engager celle de l’entreprise ou celle du dirigeant. Comment les différencier ? Comment vous protégèrent-elles ? C’est le sujet du jour !
La Responsabilité Civile de l’entreprise : une assurance fortement recommandée
Que couvre-t-elle ?
Que feriez-vous si un client demandait réparation à la suite d’une erreur d’un salarié ? Ou si un de vos produits mettait en danger un tiers ? La responsabilité civile professionnelle permet de protéger l’entreprise de certains préjudices liés à son activité. Elle assure sa pérennité : votre responsabilité peut être mise en cause au minimum pendant 5 ans après la livraison d’un produit ou la réalisation d’une prestation.
Même si elle n’est pas obligatoire, c’est une assurance primordiale pour l’exercice d’une activité, quelle qu’elle soit. Tous les domaines d’activité peuvent être concernés : un commerçant qui voit un de ses clients se casser le bras dans son local, un médecin qui donne une mauvaise prescription… et le client qui demande dommages et intérêts. C’est une sécurité importante qui permet un “droit à l’erreur” sans risquer de mettre en jeu l’entreprise.
Les différentes RC et leurs avantages
Trois volets existent pour la responsabilité civile :
– RC avant livraison : une garantie des dommages causés pendant l’exercice de votre activité, au niveau des moyens humains et matériels ;
– RC après livraison : cela concerne les dommages causés par un produit livré (produit défectueux, vice caché, problème de conception…) ;
– La RC professionnelle : une RC globale qui garantie des dommages causés à des tiers suite à une erreur de fait ou de droit, à un oubli, une inexactitude ou une négligence dans le cadre d’une prestation de service.
Nos conseillers sont disponibles pour trouver la meilleure solution adaptée à vos besoins.
Dans quels cas engager la Responsabilité Civile du dirigeant ?
Dans certains cas, la responsabilité civile de l’entreprise n’est pas suffisante et c’est celle du dirigeant qui peut être mise en cause. Dans ce cas, il est important de se prémunir également des risques encourus.
En tant que chef d’entreprise, vous devez souscrire une responsabilité civile du dirigeant. Celle-ci est engagée lorsqu’une faute est commise à l’encontre de la société ou d’un tiers (salarié, client) par l’employeur. Cela peut concerner de nombreux risques : cyberattaques, mauvais investissement, un manquement à un remplacement de matériel, une mauvaise évaluation des risques ou une faute de gestion…
Lire aussi : Dans quels cas un dirigeant met-il en danger son patrimoine personnel ?
Comment bien se protéger ?
Pour récapituler, la responsabilité civile professionnelle protège l’entreprise des dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers et qui résulte de l’activité de l’entreprise. La responsabilité du dirigeant, ou responsabilité des mandataires sociaux, protège le patrimoine personnel du dirigeant en tant que personne physique en cas de manquement à ses obligations. Ce sont 2 contrats complémentaires et essentiels pour assurer la prévention des risques professionnels.
Pour prendre un exemple, dans le cas d’un accident de travail d’un salarié sur un chantier :
– la RC d’entreprise sera mise en cause dans le cadre de l’action en recherche de faute inexcusable de l’employeur ;
– la RC du dirigeant sera engagée dans le cadre d’un manquement à son obligation de résultat sur la sécurisation de ses salariés au travail.
Lire aussi : Faute inexcusable de l’employeur : les bonnes pratiques pour l’éviter
La responsabilité civile professionnelle est un contrat essentiel pour assurer la pérennité d’une entreprise. Vous souhaitez en savoir plus sur les garanties que nous proposons ? Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour répondre à vos interrogations !
