Lorsqu’un accident du travail survient, les victimes ont droit à une indemnisation adéquate, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur.
Voici les principaux points à retenir :
Une rente majorée selon l’incapacité et le salaire
Les victimes reçoivent une rente basée sur leur salaire et le taux d’incapacité.
Les préjudices indemnisés
Plusieurs préjudices sont indemnisés, tels que les souffrances physiques et morales, le préjudice esthétique, d’agrément, et celui lié aux opportunités professionnelles perdues.
Un élargissement des préjudices
Depuis 2010, la victime peut demander une indemnisation pour des préjudices non couverts par la Sécurité Sociale, comme le préjudice sexuel, permanent, d’établissement, etc.
Une nouvelle jurisprudence
Depuis janvier 2023, la Cour de Cassation permet d’indemniser le déficit fonctionnel permanent, comblant ainsi une lacune.
Les préjudices non indemnisables
Certains préjudices, comme les pertes de gains professionnels ou les frais médicaux, sont déjà couverts par la Sécurité Sociale et ne donnent pas lieu à une indemnisation pour faute inexcusable.
Gardez à l’esprit que la législation évolue, et cette synthèse reflète l’état actuel au 11 juillet 2023, sujet à des changements législatifs ou jurisprudentiels futurs. Les victimes d’accidents du travail doivent être informées de leurs droits à une indemnisation appropriée.
