Un accident du travail d’origine électrique est 15 fois plus mortel qu’un autre accident du travail.
Plus de 30% des incendies ont pour origine la défectuosité d’un matériel ou d’une installation électrique.
Les règles de prévention des risques électriques figurent dans le Code du Travail (articles R. 4226-1 à R. 4226-4) et impliquent le propriétaire du bâtiment (conception et réalisation de l’installation) et l’exploitant (vérifications périodiques).
La vérification électrique doit être réalisée par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Ce prestataire effectue la vérification complète de l’installation électrique en analysant la protection contre :
- les contacts directs (isolation, éloignement, barrière),
- les contacts indirects (mise à la terre des masses),
- les surintensités (calibrage des disjoncteurs et fusibles),
Cette analyse s’effectue chaque année car l’entreprise peut être amenée à modifier son parc machines, son implantation, ses bâtiments ou ses process.
A l’issue de ce contrôle, le vérificateur peut être amené à délivrer une attestation (Q18) qui précise l’ensemble des anomalies constatées. L’employeur fera son possible pour les corriger immédiatement ou organiser un programme d’intervention avec un électricien professionnel ou l’équipe de maintenance interne compétente.
L’assureur de l’établissement peut exiger la délivrance d’une telle attestation chaque année. Si un sinistre est provoqué ou aggravé par une anomalie signalée et non corrigée, certain contrat d’assurance prévoit des pénalités qui peuvent être très importantes (non garantie, franchise élevée).
En cas d’accident du travail, l’employeur risque une condamnation pénale si il y a eu des négligences sur la corrections des anomalies.
Au-delà des exigences réglementaires ou assurantielles, la vérification électrique est un très bon outil de maintenance préventive et évite certain arrêt de production.
